1. NOM ET SIÈGE 
Sous la dénomination «Éthique, Banque, Argent ; pour un usage responsable de l'argent », il existe au sens de l'article 60 et suivants du Code civil suisse, une association dont le siège est à Lausanne. 

2. BUTS 
L'Association a pour buts de : 

2.1 Réunir des actionnaires, des déposants et toute personne intéressée aux buts et activités de la Banque alternative BAS, ci-après dénommée «la BAS ». 

2.2 Approfondir les problèmes éthiques que posent l'argent et les activités bancaires et promouvoir un usage responsable de l'argent dans la société 

2.3 .Soutenir les activités de la représentation en Suisse romande de la BAS. 

2.4 Proposer des candidatures pour le Conseil d'administration et pour le Conseil d'éthique de la BAS. 

2.5 Proposer à la BAS des activités en relation avec ses idéaux et ses buts et se donner les moyens de les réaliser. 

3. MEMBRES 

3.1 Peuvent être membres : 

- les actionnaires, les déposants et déposantes, les preneurs et preneuses de crédits de la BAS ; 

- toute personne physique et morale (société, association, entreprise…) qui accepte les présents statuts et démontre un intérêt particulier à développer les activités de l'association. 

3.2 Les membres de l'association paient une cotisation annuelle. 

3.3 Le comité statue sur les demandes d'admission. 

3.4 La qualité de membre se perd par : 

- démission écrite ; 

- exclusion prononcée par le comité. 

L'intéressé peut recourir contre une telle décision. 

4. ORGANES DE L'ASSOCIATION 

Les organes de l'association sont : 

- l'assemblée générale ; 

- le comité ; 

- les vérificateurs de comptes. 

5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité. 

Elle a les compétences suivantes : 

- élection du président ou de la présidente 

- élection des autres membres du comité 

- élection des vérificateurs des comptes 

- approbation des comptes et du rapport annuel 

- fixation des cotisations 

- proposition d'activités et d'actions 

- dissolution de l'association. 

6. COMITÉ 

6.1 Le comité est élu par l'assemblée générale pour une période de deux ans. 

6.2 Il comprend au moins cinq membres et en principe ne peut compter plus de 60 % de représentants du même sexe. 

6.3 Il s'organise en fonction de ses besoins. 

6.4 Les membres des régions romandes et tessinoises du conseil d'administration et du conseil d'éthique de la BAS, ainsi que le personnel de la représentation romande et du bureau genevois d'information sont informés des activités du comité et le cas échéant sont invités aux séances du comité. 1) 

7. ORGANES DE CONTRÔLE 

Les vérificateurs procèdent chaque année au contrôle des comptes de l'association et dressent un rapport à l'intention de l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une période de deux ans et rééligibles. 

8. RESSOURCES 

Les ressources de l'association sont : 

- les cotisations des membres ; 

- les dons ou les legs ; 

- les subventions éventuelles ; 

- les bénéfices réalisés lors de manifestations ou d'actions organisées par l'association. 

9. RESPONSABILITÉ 

Les obligations de l'association sont couvertes exclusivement par sa fortune. La responsabilité civile de ses membres est exclue. 

10. DISSOLUTION 

10.1 La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale. Elle doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres de l'association. 

10.2 Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée, et la décision est prise à la majorité simple des membres présents. 

10.3 En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribue les biens de l'association à une institution se proposant d'atteindre des buts analogues. 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 29 avril 1997, tenue à Lausanne. 

1) L'art 6.4 ancienne teneur : 

Les membres des régions romandes et tessinoises du conseil d'administration de la BAS, ainsi que le personnel de la représentation romandes sont invités aux séances du comité.