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Mardi 6 Septembre 1994

RÉFUGIÉS

Les autorités suisses jugent légitime de renvoyer les Albanais du Kosovo

La situation des requérants albanais du Kosovo en Suisse est délicate. Les renvois par la contrainte, suspendus pour des raisons pratiques, pourraient reprendre d'ici peu.

Depuis septembre 1992, la Suisse connaît un moratoire de fait sur le renvoi des requérants d'asile Kosovars. Les autorités ont donc cessé de prendre des décisions de deuxième instance (décision de renvoi après recours) et la question du renvoi des Albanais du Kosovo ne se posait plus. Par la suite, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a envoyé une commission en ex-Yougoslavie, chargée d'observer la situation. Résultat: un rapport interne, daté de mars 1993, allant à l'encontre de la position adoptée par de nombreux organismes internationaux comme Amnesty International ou la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme. La mission helvétique a en effet considéré que, sur le plan des droits de l'homme, la situation s'était "stabilisée au niveau d'il y a trois ans".

Or, au cours de ces trois dernières années la province de la Kosove a connu de grands bouleversements. Elle a perdu son indépendance à la suite de l'annexion serbe et le Parlement de Kosove a été dissous. La purification ethnique a commencé par le licenciement de 150 000 Albanais, comme le soulignent les organisations humanitaires. D'autre part, l'école en langue albanaise a été supprimée et cette population n'a actuellement plus accès aux structures sociales. Tous les jours, des dizaines de personnes sont arrêtées, tabassées ou disparaissent. La région est sous le joug d'une importante occupation militaire et paramilitaire serbe. Le gouvernement en place cherche à enrôler de force des jeunes recrues et réservistes albanais, qui refusent d'obtempérer pour des raisons évidentes de solidarité avec les peuples victimes de la purification ethnique des Serbes. Ainsi, la majorité des réfugiés albanais en Europe sont des jeunes de 18 à 27 ans, déserteurs ou réfractaires. Selon des sources serbes, 350 000 Albanais auraient déjà quitté le Kosovo au cours de ces trois dernières années.

RAPPORT = RENVOIS

Selon M. Ueli Leuenberger, conseiller juridique et social du secteur réfugié au Centre social protestant de Genève, le rapport suisse laisse entendre que le problème du Kosovo serait celui des sept millions d'Albanais: trop nombreux, ils feraient peser une menace sur le peuple serbe. D'autre part, ils se seraient exclus eux-mêmes de la société en créant leurs propres institutions médicales et scolaires, dans l'ombre. Enfin, la répression ne serait pas si importante et il n'y aurait pas de généralisation de la violence.

C'est pourtant sur la base de ce rapport que les chambres de recours en matière d'asile (CRA) ont recommencé à planifier des expulsions. Puis, la pression des médias et de diverses organisations humanitaires a poussé les chambres à se montrer plus prudentes. Actuellement, à Genève, la CRA admet que les rapports qui dénoncent la répression au Kosovo sont véridiques. Néanmoins, elle considère que, étant donné qu'il n'y a pas de danger généralisé, il n'y a aucune raison de ne pas procéder à des renvois.

PREUVES à FOURNIR

Pour pouvoir rester en Suisse, le requérant doit prouver qu'il a été personnellement persécuté. Les réfractaires, par exemple, doivent fournir un ordre de marche pour confirmer leurs dires. Ce qui n'est malheureusement pas si simple, puisque la plupart des jeunes qui arrivent en Suisse n'en possèdent pas. "Les Albanais du Kosovo qui refusent de faire leur service dans l'armée serbe ne peuvent pas accepter les ordres de marche, sous peine d'être considérés comme déserteurs. De même si une famille l'accepte, le père ou le frère est alors considéré comme responsable de l'appelé vis-à-vis de l'armée et s'expose à des représailles en cas de désertion" explique Ueli Leuenberger.

Ainsi, dans toute la Suisse, des centaines de personnes sont sous le coup d'une décision de deuxième instance et pourraient être renvoyées sur-le-champ.

LE PROBLèME DU RENVOI

Le problème qui se présente maintenant aux autorités suisses est l'impossibilité matérielle de renvoyer les Albanais au Kosovo. En raison de l'embargo contre l'ex-Yougoslavie, Prishtina, capitale de la province, n'est plus accessible. Jusqu'à fin octobre 1993, les autorités ont utilisé, pour les renvois par contrainte, un passage par la Macédoine. Mais la forte minorité albanaise siégeant au Parlement de ce pays a fait pression sur le gouvernement qui a décidé d'éviter une tension inter-ethnique en refusant de continuer à collaborer au renvoi des Albanais. Seuls les retours volontaires sont désormais possibles par cette voie.

La Suisse a alors engagé des négociations avec la Hongrie et la Bulgarie pour obtenir un accord de passage. Selon l'Office fédéral des réfugiés à Berne, les pourparlers avec les pays limitrophes de l'ex-Yougoslavie seraient toujours en cours.

LA SUèDE OUVRE LA VOIE

La Bulgarie a déjà accepté de laisser transiter sur son territoire les réfugiés albanais du Kosovo, refoulés de Suède. Les requérants étaient escortés par des membres des polices suédoise et bulgare jusqu'en Serbie. Mais ce nouvel itinéraire ne règle pas tous les problèmes des pays désirant se défaire de leurs réfugiés. En effet, les autorités serbes ne semblent pas toujours disposées à "récupérer" la population kosovare: au mois de mai de cette année, trois cars suédois de refoulés non-volontaires ont été stoppés à la frontière serbe, en dépit d'un arrangement bilatéral qui avait été conclu entre ces deux pays, selon lequel les papiers d'identité des réfugiés devaient être vérifiés et approuvés par l'ambassade serbe à Stockolm. Les autorités suédoises ont donc décidé de stopper les renvois d'Albanais de Kosove en attendant de trouver une solution.

La raison invoquée par le consul serbe en Suède au manque de collaboration de son pays est le manque d'argent. Les autorités serbes ne pourraient pas prendre en charge les réfugiés qui n'auraient nulle part où vivre et travailler. Cette explication semble plausible, mais les sanctions des Nations Unies sont probablement la cause principale: si l'embargo était levé, le retour les demandeurs d'asile renvoyés serait sûrement accepté.

DANGERS IMMÉDIATS

Actuellement, les organisations humanitaires craignent différentes choses, dont la levée de l'interdiction de transiter en Macédoine. Crainte justifiée par la récente tenue d'une réunion des ministres de l'intérieur des pays concernés et de la Macédoine au cours de laquelle ceux-ci auraient promis une aide économique à ce pays, en échange de l'accès à Skopje, sa capitale. Le gouvernement macédonien serait donc en train de peser le pour (aide économique) et le contre (problèmes inter-ethniques). Autre danger: une ratification de l'accord avec la Hongrie.

Si l'un de ces verrous saute, les renvois pourraient recommencer. D'après le code pénal fédéral serbe, les réfractaires et déserteurs sont passibles d'une peine allant de trois mois à dix ans d'emprisonnement. Dans la pratique cependant, le nombre de poursuites est, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), très faible. Les habitants du Kosovo ne sont pas envoyés sur le front, mais les réfractaires sont emmenés en caserne où on leur ferait subir divers mauvais traitements. En fait, les organismes d'entraide estiment qu'un retour serait acceptable seulement en cas d'amnistie générale. Mais cela n'entre aucunement dans les perspectives du gouvernement serbe qui refuse également les délégations permanentes d'observateurs officiels.

CHANTAL DUSSERRE

Le HCR se prononce pour le non-renvoi

Le 2 décembre 1993, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) avait pris position de la manière suivante: "Les réfractaires et les déserteurs albanais du Kosovo devraient être considérés comme une catégorie particulière, étant donné les violations desdroits de l'homme et les discriminations déplorables que connaissent les habitants de ce territoire, ainsi que l'instabilité de la situation politique. On estime que la majorité de la population d'origine albanaise refuse l'autorité serbe et préfère l'autonomie. Dans cette optique, le refus des Albanais du Kosovo de servir dans l'armée serbe pour raison de conscience doit être considéré comme valable et légitime, sauf preuve du contraire. C'est la raison pour laquelle le HCR se félicite de la politique de non-retour pour raisons humanitaires pratiquée à l'égard des Albanais du Kosovo. Le HCR est notamment préoccupé par les risques encourus par les activistes renvoyés dans leur pays qui luttent pour l'indépendance du Kosovo."

C.DE

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