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Mercredi 25 juin 1997

EXERGUE

Trois votes qui plongent la Suisse dans l'intolérable

La semaine dernière restera inscrite durablement comme celle qui a fait basculer la Suisse dans la dictature molle, celle où les coercitions sont remplacées par l'accommodement aux oppressions et par l'acquiescement au totalitarisme libéral ou populiste. Dictature molle que celle où la pensée, l'éthique, le droit et le politique se dissolvent dans la bêtise, le cynisme, le légalisme et le clientélisme. L'histoire s'écrit ainsi pesamment pour une nouvelle séquence de la vie collective helvétique qui sera d'autant plus lourde à porter pour les générations à venir qu'elle l'est déjà pour les présentes. Asile, intégration, chômage. En une semaine et trois votes, des majorités ont plongé le pays dans une crise de fond.

ASILE
La loi d'asile incorpore ainsi définitivement le recul du droit fondamental au refuge qu'a représenté l'arrêté fédéral urgent (APA) de 1990. Du même coup, la loi suisse sur l'asile est viciée -dans sa raison d'être même- par l'effet pervers principal de l'APA qui a été de pousser à un tel point la méticulosité dans la traque d'éventuels abus que la procédure d'asile est devenue administrativement ubuesque, financièrement ruineuse et juridiquement aberrante. Ainsi, plus on a cherché à définir qui peut être reconnu réfugié, moins on a effectivement protégé les victimes des persécutions contemporaines multiformes.

Au passage, la majorité des parlementaires a -aiguillonnée par ce véritable lobby qu'est devenu l'Office fédéral des réfugiés (ODR)- colmaté les dernières brèches de procédure par lesquelles les défenseurs des requérants d'asile essayaient de ne pas désespérer de l'usage des voies de droit. Dorénavant, finies les féries judiciaires, finie la soupape des permis humanitaires, finie la procédure administrative fédérale pour ceux qui arrivent à l'aéroport et qui, comble de tout, seront placés en rétention administrative dans des conditions plus graves que celles des mesures de contrainte.

Mais le Parlement est allé plus loin encore en instituant une nouvelle réglementation d'exception -donc arbitraire- pour les réfugiés dits de la violence. Ils seront accueillis provisoirement -c'est-à-dire placés, dès leur arrivée, sur un siège éjectable dont la commande est aux mains du Conseil fédéral- et ne pourront jamais se prévaloir du statut de réfugié dont la route leur est barrée. Les oeuvres d'entraide subventionnées par l'ODR avaient adopté une attitude mezza-voce sur cette admission provisoire généralisée pour sauver "leur part de marché de l'asile", soit l'assistance aux réfugiés reconnus. Las, elles ont tout perdu puisque ladite assistance va être cantonalisée. Exit donc les oeuvres d'entraide, exit même les requérants d'asile.

En effet, alors que les causes de fuite n'ont jamais été aussi nombreuses et profondes de par le monde, la Suisse avait déjà réussi à abaisser drastiquement le nombre de personnes cherchant protection chez elle grâce à sa politique de dissuasion. Elle parachève l'édifice en retirant à la grande majorité des requérants le droit de déposer une demande.

INTÉGRATION
Certains pensaient que cette sévérité à l'égard des futurs migrants serait compensée par la reconnaissance de l'importance d'une authentique politique d'intégration pour les étrangers résidant durablement en Suisse et, donc, de son financement par la Confédération. Malgré la fureur de Fulvio Caccia (PDC/TI), président de la Commission fédérale des étrangers, la majorité a suivi les arguments de l'UDC argovien Théo Fischer qui a souligné l'impossibilité pour des raisons d'économies financières de se lancer dans cette voie soi-disant généreuse. L'article sur l'intégration n'a ainsi jamais réussi à atteindre la majorité qualifiée pour qu'il soit accepté.

Pauvre M. Caccia, il avait pourtant tout fait pour que son projet "raisonnable" passe, y compris accepté la nouvelle loi sur l'asile et appuyé la politique raciste des trois cercles.

CHÔMAGE
Le même esprit pointilleux qui a mis fin à la réalité du droit d'asile en Suisse ravage le droit à l'assurance-chômage. Comme l'asile, voici une loi qui a subi le plus de révision en un si court laps de temps et toujours dans le même sens, c'est-à-dire la diminution des droits des gens concernés et l'augmentation des contrôles et des critères pour en limiter le nombre. Alors que la nouvelle loi sur le chômage est à peine entrée en vigueur, elle est déjà modifiée par un arrêté fédéral urgent dont le sort sera tranché en septembre prochain.

Mais, comme ces modifications accélérées ne rendent pas encore assez les chômeurs responsables de leur chômage, le conseiller aux Etats Christophel Braendli (UDC/GR) -qui donne dans "l'humanitaire", le nom moderne des "bonnes oeuvres", en prenant la présidence de Pro-Infirmis- se charge de leur fouailler les côtes en faisant accepter par la Chambre haute sa proposition d'abaisser encore le revenu alloué et d'élever les chicanes sur le chemin d'une juste protection sociale.

CRISES DE FOND
Au-delà des contenus, ces trois votes révèlent une quadruple crise de fond. La première est celle de la pensée. A écouter les débats, on est frappé par l'anémie de réflexion et de profondeur des tenants des lignes dures. On peut être de droite et être intelligent, même s'il n'est pas très malin de se contenter de défendre les privilégiées contre les dominés. Mais force est de constater que les discussions ont vu le triomphe de la bêtise, les arguments avancés ressortant du café du commerce ou de l'hypocrisie. Il est sidérant de voir à quel point la plupart des parlementaires sont incapables de relier la Suisse et le monde, l'histoire et le temps actuel, la démocratie et son exigence de vérité.

La deuxième est celle de l'éthique et mène à celle du droit. Quand on ne s'inspire pas, pour motiver son analyse et son action, des valeurs humaines essentielles qui fondent notre existence, en tant que personne et en tant que collectivité organisée, on dérive lentement mais sûrement vers la jungle et le fascisme. Or, la liberté, la justice et la solidarité -et que dire de la tendresse?- sont restées aux portes du Palais la semaine dernière. Quant au droit, à force de l'arranger aux convenances du court terme, on consent aux violations multiples de ses normes fondamentales et on perd toute crédibilité en invoquant l'Etat de droit.

Enfin, la quatrième est une crise politique. A vouloir gouverner et légiférer avec l'audimat blochérien en point de mire, la majorité imbécile et lâche des plus ou moins néo-libéraux se condamne à naviguer à vue en s'enfonçant dans l'autisme politique. On rote et on pète à court terme en s'autocongratulant et on perd tout horizon, tout imaginaire, toute capacité de se projeter. Quant aux sociaux-démocrates, tendance realpolitik -dont les travées parlementaires, associatives et syndicales sont remplies- ils doivent maintenant assumer l'échec complet de leur stratégie soi-disant réaliste: à trop composer avec l'inacceptable, ils n'ont fait que contribuer puissamment à amener la Suisse dans l'intolérable.

Bruno Clément

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