Samedi 18 Juin 1994
De quelques exemples d'une ignominie ordinaire
La lecture du bulletin de liaison pour la défense du droit
d'asile raconte la dérive au quotidien d'un
droit.
T. est un requérant d'asile tchadien, qui a déposé une
demande d'asile le 22 juin 1992 et qui a reçu un refus de
l'Office fédéral des réfugiés le 5 novembre 1993. IL a
décidé de ne pas recourir contre cette décision. En
attendant son refoulement, il obtient, le 3 janvier 1994,
une attestation de séjour temporaire de l'Office cantonal
des requérants d'asile du canton de Vaud.
Le 25 février 1994, la police vient le chercher à son
domicile. Il est présenté à un juge qui ordonne sa mise en
détention en vue du refoulement. Le 1er mars, la police
tente de le renvoyer au Tchad, mais T. craint pour sa vie
et, devant son refus de monter dans l'avion, le pilote
refuse de l'embarquer. Le juge ordonne une seconde mise en
détention.
T. recourt ensuite sans succès contre ces mises en
détention et n'apprend que 24 heures avant son deuxième
départ qu'il aurait eu droit à un avocat. Ensuite, selon T.,
le 24 mars, deux policiers viennent le chercher pour
l'amener à l'aéroport de Cointrin: "on me plaça dans une
cellule, menotté et enchaîné (...) Quelques minutes après,
deux policiers sont revenus dans ma cellule (...) Avec un
rouleau de scotch en main. En plus des menottes et de la
chaîne, je fus scotché des deux mains. Ils sont ressortis.
L'un reviendra, après quelques minutes, avec un comprimé,
une pastille blanche, en me demandant de l'avaler". T.
refuse. "Quelques minutes après, la porte de le cellule
s'ouvrit. Deux gendarmes et deux policiers sont entrés,
suivis de six gendarmes de l'aéroport en tenue. Quatre ont
sauté sur moi, deux autres me donnèrent des coups très
violents, m'ouvrirent la bouche pour me faire avaler par la
force le produit. Ils versaient les comprimés successivement
dans ma bouche". Résumons la suite: toujours selon T. , la
police lui a alors bandé les yeux, la bouche, ne lui
laissant que le nez pour respirer. Mais, à nouveau, refus du
pilote d'embarquer T. dans l'avion.
La police a ensuite tenté d'obtenir d'un psychiatre un
internement psychiatrique. Sans succès. Le délai légal de
trente jours d'internement étant écoulé, la police a dû le
relâcher.
Fabulations d'un requérant paranoïaque? Pas vraiment.
Ces propos ont été publiés dans la revue "Vivre ensemble"1,
le bulletin de liaison pour la défense du droit d'asile. Des
organismes sérieux et engagés dans le domaine de l'asile
jugent ce témoignage "très sérieux". L'autorité politique
vaudoise a été saisie et une enquête est en cours au sein de
la police. Des recherches ont été entreprises pour retrouver
les deux pilotes.
T. a dû être remis en liberté après les trente jours de
détention admis par la loi. Qu'en sera-t-il lorsque des
requérants seront plusieurs mois entre les mains de
l'administration?
On nous répondra qu'il faut bien expulser les demandeurs
déboutés. En les droguant? En leur scotchant les yeux et la
bouche? En ne leur signalant pas leurs droits? De telles
pratiques sont interdites même s'agissant de grands
criminels.
On peut en outre avoir des craintes pour le moins
légitimes lorsque l'on voit de quelle manière sont
effectuées certaines évaluations. La demande d'une femme
bosniaque a été refusée parce qu'entre deux auditions elle
n'a pas donné exactement la même version du viol collectif
qu'elle affirmait avoir subi. A l'autorité cantonale, elle a
parlé d'un état de semi-conscience. A l'autorité fédérale,
elle a affirmé s'être évanouie. En plus, elle n'était plus
sûre du nombre de violeurs, quatre ou cinq. On ne
s'interrogera pas pour savoir si cette femme n'a pas de
bonnes raisons de ne pas vouloir se souvenir avec toute la
précision requise des détails de son viol.
A noter que c'est une fonctionnaire femme qui a jugé ces
deux versions comme contradictoires.
Plus près, Marie-José Bavarel, de l'Aumonerie genevoise
¦cuménique auprès des requérants d'asile (AGORA), raconte
que Claudine et Francine, 24 et 25 ans, toutes deux Tutsis
du Rwanda, pays qui fait presque chaque jour partie de
l'actualité, ont été punies parce qu'elles n'étaient pas
rentrées à l'heure au CERA (Centre d'enregistrement pour
requérants d'asile) à la Praille. Précisons que l'heure
limite est fixée à 17 heures. Elles ont dû dormir dehors,
sans même pouvoir se munir d'un pull ou de tout autre
vêtement chaud. D'autres cas sont cités, parfois pour quinze
minutes de retard.
On veut les mettre en prison pour éviter leur fuite et
on leur refuse l'accès au centre pour quelques minutes de
retard. Lorsqu'on voit la souplesse d'esprit de ces
fonctionnaires concernant les modes de vie venus d'ailleurs,
on ne s'étonne plus du résultat de certains scrutins. Avant
de vouloir convaincre les citoyens, le Conseil fédéral
pourrait peut-être offrir une petite formation aux membres
de son administration.
Plus grave peut-être, toujours d'après des témoignages
des ¦uvres d'entraide, des fonctionnaires de service au CERA
décident parfois de disperser un peu partout en Suisse les
membres d'une famille venue demander l'asile. Des couples
qui n'ont contracté qu'un mariage coutumier risquent eux
aussi d'être séparés.
Cessons là cette énumération. Mais la lecture de "Vivre
ensemble" donne toujours un peu la nausée. Et ce ne sont pas
les événements de ces derniers mois qui sont faits pour nous
rassurer, en particulier la loi sur les mesures de
contrainte.
Ce qui est peut-être le plus grave, c'est que ces
informations ne semblent plus choquer grand monde.
Concernant les étrangers, la présomption de culpabilité est
entrée dans les m¦urs. L'ignominie devient
ordinaire.
PATRICE MUGNY
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