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Vendredi 4 Avril 1997

EUROPE BARBELÉE

Les lieux d'enfermement pour les étrangers se multiplient partout

Hommes, femmes, enfants, pauvres et sans papiers, ils se retrouvent partout en Europe, souvent pour une durée indéterminée, dans des prisons qui ne disent pas leur nom.

"Partout, en Europe, dans des casernes, des hôtels de police, des hangars, des baraquements préfabriqués entourés de barbelés, des dépendances d'aéroports, de ports et de gares, sont aménagées des prisons qui ne disent pas leur nom, où sont privés de liberté des êtres humains dont le seul tort est de ne pas avoir en poche les papiers requis par nos administrations. Ce sont des étrangers et, seconde caractéristique, ce sont, la plupart du temps, des pauvres, des ressortissants de pays où dictature et misère du peuple se conjuguent".

C'est par ces paroles que Jean-Pierre Perrin, de la FASTI1 ouvrait à la mi-mars le colloque "Europe barbelée" à Lille. Ce colloque rassemblait des délégués d'associations d'une quinzaine de pays. Dont la Suisse. Avec les "mesures de contrainte", dont certains cantons font un large usage, les cellules des aéroports ou encore, à certains égards, les Centres d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA), la Confédération, pour une fois, se situe dans les normes européennes...

On peut dégager certaines caractéristiques communes. Ainsi, la tendance croissante du pouvoir exécutif de s'assurer le monopole de l'application du droit des étrangers. L'administration s'arroge un "permis d'incarcérer". Le juge de l'ordre judiciaire se trouve alors réduit au rôle d'auxiliaire d'une procédure relevant du droit administratif. Au nom du contrôle des flux migratoires, "des principes fondamentaux de notre droit sont balayés", déplorait un magistrat français, Sabine Mariette. On retrouve également partout l'allongement des durées de détention, l'ignorance dans laquelle on laisse les intéressés, les lacunes en matière d'assistance juridique...

DURÉE ILLIMITÉE

En Allemagne, près de vingt mille personnes passent chaque année dans des centres de rétention en vue de leur expulsion, après un jugement expéditif. Elles y restent habituellement quelques semaines, au maximum dix-huit mois. Aux Pays-Bas, la durée est illimitée (généralement entre six et neuf mois). On parvient à expulser la moitié des étrangers enfermés. Les autres sont remis dans la rue. "Un citoyen de Djibouti a été libéré au bout de sept mois, simplement parce qu'on avait besoin de la place pour quelqu'un d'autre..." La Belgique, après avoir aboli la limite de deux mois, connaît en ce moment un régime transitoire qui débouchera vraisemblablement sur une durée maximale de huit mois.

En Grande-Bretagne, environ 15% des demandeurs d'asile sont mis en détention pour une durée variable, la plupart entre deux mois et un an. Fin mai 1996, ils étaient ainsi 751 derrière les barreaux. "Parfois il y a une explication, mais le plus souvent c'est arbitraire", affirme Bill Mac Keith, un militant de la campagne pour la fermeture de Campsfield, l'une des prisons utilisées à cet effet. En France, l'on peut garder les étrangers en situation irrégulière pendant dix jours dans l'un des vingt-sept centres de rétention administrative. La CIMADE2 est présente dans onze d'entre eux. "Il faut se battre pour que nous puissions entrer dans les autres", insistait une représentante de cet organisme.

Tout cela pose certes des problèmes juridiques, notamment au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Cependant, le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers reste un attribut de la souveraineté des Etats et ceux-ci disposent d'une large part d'appréciation dans ce domaine.

D'INCROYABLES CRUAUTÉS

Les conditions de rétention décrites par certains des intervenants font frémir. L'Allemand Helmut Dietrich a parlé de "cruautés incroyables", de détenus vêtus de haillons, d'autres relégués dans des cellules d'isolement où ils sont ligotés... Au moins 23 personnes se sont suicidées. Aux Pays-Bas également, l'on confine souvent les détenus dans des cellules d'isolement -pour une période de quatorze jours- quand, par exemple, ils entreprennent une grève de la faim ou se mutilent en guise de protestation. Ils n'ont droit qu'à une heure de visite par semaine, en présence de gardiens. Les visiteurs sont fouillés et ont l'impression d'aller voir un criminel. "Les citoyens ordinaires ne savent rien de ce qui se passe dans ces prisons", relevait Ren van Hollander, du Centre autonome.

Une équipe de psychiatres britanniques a étudié les conséquences de la détention sur la santé mentale des requérants d'asile dans le Royaume-Uni. Les détenus ne savent généralement pas pourquoi ils sont en prison ni pour combien de temps. Ce vide d'information provoque un grave stress. D'autant que nombre d'entre eux ont déjà subi des traumatismes dans leur pays d'origine. Ils supportent en général le premier ou les deux premiers mois de prison, mais ensuite sombrent dans la dépression, font des tentatives d'auto-mutilation ou se plaignent de maux psychosomatiques. "En détention, les requérants d'asile sont "exilés de la vie", ce qui constitue un second exile", écrivent les chercheurs3.

"Ces lieux d'enfermement sont inacceptables. Et les conditions dans lesquelles ils fonctionnent aggravent leur iniquité. Sont placés les uns en face des autres des gardiens mal préparés à leur tâche et des détenus apeurés (...) Cette situation conduit à donner tout pouvoir aux uns sur les autres. Une pente qui mène aux abus, à la persécution", ajoutait Jean-Pierre Perrin. En conclusion de leurs travaux, les participants au colloque "Europe barbelée" ont demandé "que soient supprimés tous les lieux où des étrangers sont enfermés sans qu'aient précédé un débat contradictoire et une décision de justice garantissant les libertés individuelles".

MICHEL BAVAREL

1 Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (France).

2 Service social protestant.

3 A Second Exile, par C.K. Pourgourides, S.P. Sashidharan et P.J. Bracken, Academic Unit, Northern Birmingham Mental Health Trust, 1966.

A Genève, en cas de forte augmentation des demandes d'asile, les requérants sont logés très précairement dans l'ancien camp militaire situé près de l'aéroport. J.-L. Planté



"Avant tout, résister"

"Nous sommes des êtres humains et nous demandons à être traités comme tels!" s'exclamait, à la fin du colloque, Madjiguène Cissé, porte-parole des sans-papiers de Saint-Bernard. Il est pour le moins effrayant qu'une telle évidence n'aille plus de soi. "Notre civilisation prétend être fondée sur l'universalisme, sur l'humanité reconnue à chaque être humain, quelle que soit son origine, sa nation. Cette prolifération des lieux d'enfermement pour étrangers la menace", avertissait, de son côté, Jean-Pierre Perrin. "On veut nous habituer au fait que certaines couches de la population peuvent être exploitées, détenues sans jugement, expulsées. Cela devient normal dans cette nouvelle société", ajoutait un intervenant allemand.

"LE POISON FERMENTE ENCORE"

Jean-Pierre Perrin disait encore ceci: "Nous commémorons souvent les horreurs qui ont jalonné les aventures totalitaires. Nous en ravivons la mémoire pour nous protéger du retour de cette barbarie, de la "bête immonde". Nous poussons de hauts cris quand elle réapparaît dans les "purifications" de l'ex-Yougoslavie ou du Rwanda. Mais nous avons du mal à avouer que, chez nous, à deux pas de nos maisons, le poison fermente encore, inséminé par les exigences tordues de l'économie mondiale, par la séparation entre ceux qui prétendent aux niveaux de vie supérieurs et ceux qui sont de trop."

Il existe en effet une cohérence entre la manière dont on traite les requérants d'asile et autres sans-papiers et l'"apartheid social" en train de se répandre sur la planète, à la faveur de l'implacable "loi du marché", du néolibéralisme et de la compétition à outrance. Qu'il s'agisse de l'approfondissement du fossé Nord/Sud ou du creusement des inégalités à l'intérieur des pays du Nord comme du Sud. Cette évolution nous entraîne dans une redoutable logique où ceux qui disposent de l'avoir, du pouvoir et du savoir ont peur de ceux qui sont privés de tout. Et tentent à leur tour de les effrayer. "Nos gouvernements affichent ouvertement une volonté de dissuader les candidats à l'asile", relevait Jean-Pierre Perrin. En ce moment, c'est le maillon faible de la société. On s'attaque aussi, chez nous, aux chômeurs, en les réduisant à la portion congrue. Demain, on s'en prendra à l'ensemble du monde du travail, avertissait un sans-papiers de Lille.

DÉFENDRE LES GARDE-FOUS

"L'histoire nazie, comme l'histoire soviétique, apporte l'évidence qu'aucun gouvernement totalitaire ne peut exister sans terreur et qu'aucune terreur ne peut être efficace sans camps de concentration", écrivait Hannah Arendt, une importante figure de la pensée politique de ce siècle1. Nous n'en sommes pas -encore?- là. Des garde-fous ont été érigés en Europe occidentale (comme la Convention européenne des droits de l'homme). Il s'agit de les utiliser et de les défendre. Cependant, l'existence de ces lieux d'enfermement pour étrangers constitue déjà une brèche. Attention, la dégradation peut aller vite!

Que faire? "D'abord et avant tout résister", déclarait Marie-Christine Blandin, présidente du Conseil régional Nord-Pas de Calais à propos de la mobilisation contre les lois Pasqua/Debré. En Suisse, nous avons à continuer de surveiller l'application de "mesures de contrainte" qui n'en sont pas moins scélérates pour avoir été massivement approuvées par le peuple. Tout relâchement de notre vigilance serait lourd de con-séquences...

MBl

1 Un colloque portant le titre "Hannah Arendt et le monde d'aujourd'hui: le droit d'avoir des droits", aura lieu à Genève du 20 au 22 mai, sous l'égide de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation et de l'Université populaire.


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