Mardi 10 juin 1997
Patrice Mugny
Un choix pervers
Le Conseil fédéral n'entend pas surseoir à sa décision de renvoyer les Bosniaques qui vivent actuellement en Suisse.
Le gouvernement suisse va même plus loin. Les accords de Dayton reconnaissent aux réfugiés le droit de retourner chez eux, c'est à dire dans le domicile qu'ils ont dû quitter à cause du conflit. Or le Conseil fédéral estime que la question de l'ancien domicile et de l'ethnie dominante ne font pas partie des critères déterminants pour le renvoi des Bosniaques. Donc, "il est raisonnable d'exiger d'une personne qu'elle choisisse, dans son pays de provenance, un domicile (même s'il n'est que provisoire) qui ne soit pas forcément le même qu'auparavant".
On appréciera déjà la terminologie du gouvernement, qui trouve normal "d'exiger" que la personne "choisisse". Mais il y a une contradiction encore plus grave. En reconnaissant que les Bosniaques ne peuvent être renvoyés dans la région de leur domicile, Berne admet de fait que la situation en Bosnie est toujours très instable et que la sécurité n'y est pas garantie. Pire! Ce faisant, la Suisse participe concrètement à la purification ethnique, ce qu'aurait même, semble-t-il, relevé le conseiller fédéral Flavio Cotti.
Il n'est pas inutile de rappeler que les territoires ethniquement homogènes ne représentaient que 5% du pays en 1990. Aujourd'hui, ils occupent plus de 80% de la Bosnie.
Par ailleurs, les tensions sont toujours vives. Les criminels de guerre, à part quelques exceptions, sont toujours en liberté. Certaines régions sont dans un état économique lamentable. Enfin, les Bosniaques refoulés, en voulant éviter de retourner dans leur domicile par crainte de subir les exactions de milices d'autres "communautés ethniques", risquent de se retrouver pris en otage par ceux de leur propre "ethnie" qui, souvent regroupés dans un parti très majoritaire, considéreront la moindre divergence comme une traîtrise.
Entre l'impossibilité d'être minoritaire dans un camp et dissident dans l'autre, le "choix" imposé par le Conseil fédéral aux Bosniaques est pour le moins une contrainte, au pire il peut conduire certains des refoulés à la mort.
Enfin, "cerise sur le gâteau", le gouvernement fédéral a recommandé aux cantons de recourir avec modération aux mesures de contrainte. Mais, en même temps, l'Office fédéral estime qu'au moins 25% des Bosniaques devront être expulsés au moyen de cette loi.
Dit autrement: Il faut user modérément de ces mesures mais n'hésitez pas à en user autant que nécessaire.
Pendant ce temps-là, des historiens étudient notre passé.
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