Samedi 22 Mars 1997
ASILE
Les baies vitrées de l'aéroport devraient
gagner en transparence
Faisant suite à la plainte administrative
d'ELISA contre la police de Cointrin, des directives ont été
édictées pour clarifier les droits des requérants
d'asile dans la zone transit de l'aéroport.
La partie de ping-pong entre la police de l'aéroport
de Genève et celle de Francfort, dont deux Ethiopiens ont
été victimes, n'aura pas été inutile
pour mettre un peu d'ordre dans la zone transit de Cointrin. En
substance, deux Ethiopiens sont arrivés à Genève
le 25 novembre. Ils ont été rapidement renvoyés
vers Francfort sur ordre -semble-t-il, car le document écrit
n'est pas disponible- de l'Office fédéral des étrangers.
L'Office fédéral des réfugiés, également
saisi par la police, n'avait pourtant pas ordonné de refoulement,
une telle décision devant impérativement être
donnée par écrit et assortie d'un délai de
recours de 24 heures.
Inquiété par cette affaire, le réseau
ELISA, s'occupant de requérants d'asile, a déposé
le 4 décembre une plainte administrative auprès
du Conseil d'Etat contre les services de police de l'aéroport.
Si la réponse du Gouvernement, datée du 22 janvier
1997, donne globalement raison aux plaignants, certaines zones
d'ombre subsistent, qu'une deuxième lettre d'ELISA, en
mars, met en exergue.
Sur le fond, ELISA estime avoir obtenu gain de cause
puisque le Département de justice et police et des transports
a édicté des directives particulières concernant
les requêtes d'asile exprimées dans la zone transit
et les responsabilités de la police dans ces situations.
Un manque, régulièrement dénoncé depuis
des années par les défenseurs du droit d'asile,
est dès lors comblé. Mais tout n'est pas réglé,
tant sur le plan d'ensemble que sur le cas d'espèce. Ainsi,
la réponse du Conseil d'Etat précise que les deux
Ethiopiens "n'ont pas exprimé leur intention de demander
l'asile", alors même qu'ils n'ont eu accès à
un interprète parlant amharique que le lendemain de leur
arrivée, relève ELISA.
De toute façon, pour l'ouvre d'entraide, il
était clair que ces deux Ethiopiens demandaient protection.
Elle juge alors que "tenter de refouler les ressortissants
d'un pays marqué par de graves violations des droits de
l'homme, alors même que ceux-ci manifestent leur opposition
et sans quérir un interprète, revient en réalité
à commettre un déni de justice et à s'accommoder
d'une violation du principe de non-refoulement".
UN "AFFINAGE" NÉCESSAIRE
ELISA souhaite donc que les directives adoptées
soient affinées pour concorder avec la loi sur l'asile,
notamment sur la définition d'une demande d'asile qui peut
être formulée "oralement, par écrit,
par geste ou de toute autre façon". Cette note de
service devrait également être modifiée au
chapitre de la procuration, que le requérant d'asile serait
sensé remplir avant même le premier contact avec
une ouvre d'entraide. Les points concernant le recours aux interprètes
et la notification des décisions aux mandataires devraient
également être précisés, réclame
ELISA, pour garantir les droits du requérant.
MICHEL SCHWERI
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