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INFOS ASILE
En Angola
Pour les Bosniaques
Et les Kosovars
Du côté des Kurdes Les réfugiés kurdes sont aussi sur la sellette et leurs renvois sont programmés. Pourtant, la récente offensive militaire de l'armée turque dans le Nord du pays, visant à réprimer les Kurdes et le PKK, laisse augurer de tensions futures. Les risques de démantèlement du gouvernement islamiste actuel et du retour de Tansu Ciller à la tête de l'Etat permet aussi de craindre un regain d'activités anti-kurdes.
Chez les Tamouls MICHEL SCHWERI |
 Le camp de réfugiés: une étape du jeu "Passages". Sonya Mermoud
ASILE
Heureusement pour la Suisse, les "Justes" existent encore A l'occasion de la Journée des réfugiés, nous faisons le point sur l'application de la loi sur l'asile et sur quelques actions des défenseurs du droit d'asile.
La critique est d'importance, puisqu'elle émane du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Et quand une agence de l'ONU rompt le traditionnel silence diplomatique pour exprimer publiquement une remontrance à un pays, l'affaire est sérieuse. C'est ainsi qu'il faut comprendre la critique émise par le HCR le 10 juin concernant la décision prise la veille par le Conseil fédéral de maintenir les renvois des réfugiés bosniaques qui ne pourraient pas rentrer dans leurs régions d'origine.
Pour l'agence onusienne, tout retour de réfugiés bosniaques hors de leurs domiciles ne peut avoir lieu que sur une base volontaire, laquelle n'est aucunement garantie en raison des velléités exprimées par les autorités bosniaques de réinstaller les personnes rapatriées hors de leurs régions d'origine. Si elle renvoie réellement 5000 Bosniaques dès la fin août, la Suisse participerait ainsi activement à la politique de purification ethnique menée en ex-Yougoslavie.
En matière d'asile, ce simple exemple montre clairement la situation. La loi sur l'asile est réduite en loques (voir ci-contre) et la pratique de la Suisse n'est pas vraiment dans un meilleur état. Ainsi, la Confédération propose de l'argent aux Bosniaques qui ne peuvent pas rentrer chez eux, mais refuse de mettre sur pied des formations pour les Angolais désirant et pouvant retourner au pays.
Pire, elle entend refouler un Angolais diabétique, ayant besoin de quatre injections d'insuline par jour, dans un pays dont toute l'infrastructure sanitaire est démolie. Selon le Centre social protestant, quatre médecins ont confirmé la nécessité de poursuivre ce traitement médical sous peine de mort du malade. Ce qui n'a pas empêché les autorités helvétiques de prononcer trois décisions de renvoi à son encontre.
Pour refouler les 12'000 requérants kosovars déboutés, la même Suisse n'hésite pas à négocier un accord de réadmission avec le gouvernement de Slobodan Milosevic, recherché -peu activement il est vrai- pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
COMBAT PAR L'INFORMATION La première revendication d'Amnesty international porte sur le droit à l'accès à une procédure d'asile équitable pour chaque requérant, ce que la future loi sur l'asile ne garantira pas et ce qui pose déjà problème dans les aéroports. Amnesty demande aussi que "la notion de protection temporaire ou d'admission provisoire ne devienne pas un substitut à l'asile". Dans ce sens, l'organisation prône une conception large du droit au refuge.
Si l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés a aussi sorti un journal pour sensibiliser tout un chacun au problème des renvois, elle a surtout axé son intervention sur les écoles et les enfants. Un conte symbolique mettant en scène un jeune africain fuyant un crocodile-dictateur a servi de base pour faire participer les écoliers à la fabrication de marionnettes inspirées de cette histoire. Par le jeu, ils peuvent appréhender les réalités de la fuite. Pour les plus grands, "Passages", un jeu de rôle illustrant le parcours des exilés les a fait "participer" à quelques étapes vécues par les requérants d'asile.
DU NOUVEAU À COINTRIN Le tribunal a ainsi clairement dit qu'un étranger retenu en zone transit doit être considéré comme étant en détention et doit pouvoir la faire contrôler par un juge. Dans un premier temps, la Commission de recours en matière d'asile sera compétente, mais si une décision de renvoi a déjà été prise sans effet suspensif, l'étranger dépend alors des mesures de contrainte, ont précisé les juges de Lausanne.
L'autre domaine où la révision de la loi sur l'asile a soulevé un tollé porte sur le refus de reconnaître les persécutions et menaces particulières visant les femmes comme motif d'asile. Pour l'occasion, la Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes a rejoint les forces critiquant les travaux du parlement en jugeant que "l'application égale de la loi n'est ainsi toujours pas garantie".
MICHEL SCHWERI
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MICHEL SCHWERI
La régression progresse
Si les débats parlementaires concernant la révision de la loi sur l'asile ne sont pas terminés, la cause est d'ores et déjà entendue. En effet, par une écrasante majorité (101 voix contre 40), le Conseil national avait rejeté, le 4 juin, la proposition de renoncer à cette révision et de maintenir la situation actuelle. Ce faisant, la majorité de la chambre du peuple a clairement montré qu'elle voulait entrer en matière pour dépecer encore un peu ce qui reste du droit d'asile en Suisse.
La principale innovation de cette loi -l'introduction légale du statut de réfugiés de la violence permettant d'admettre provisoirement et collectivement des groupes de requérants- semble très "respectable". Mais elle cache l'interdiction simultanée, pour ces mêmes candidats, d'introduire des demandes d'asile individuelles. Ainsi, le droit au refuge -déjà mis en pièce en Suisse- est encore limité, puisqu'une frange importante des réfugiés, parmi les plus persécutés, n'aurait plus le droit de déposer de demandes d'asile. Par là, la Confédération leur dénie la possibilité même d'expliquer et de rendre vraisemblables les dangers qu'ils fuient.
En acceptant cette disposition, le Conseil national livre en fait les groupes de réfugiés de la violence à l'arbitraire du Conseil fédéral, lequel peut lever sa protection provisoire quand bon lui semble. L'exemple actuel des Bosniaques, accueillis sous ce régime, est éclairant. Alors que tous les observateurs reconnaissent la précarité de la situation et de la paix en Bosnie -qu'il vaut mieux analyser comme un cessez-le-feu tenant par la seule présence des forces internationales- et que l'Allemagne renonce à renvoyer ses réfugiés bosniaques, la Suisse persiste à vouloir refouler les siens.
Et la fin du débat de détails de la loi sur l'asile est programmée pour lundi et mardi prochains. Dans le but de liquider cette affaire, le bureau du Conseil national a même prévu un débat "open end" (illimité) lundi soir et a préféré repousser l'examen des comptes 1996 des PTT et des CFF à la session d'automne.
La volonté de laminer rapidement le droit d'asile est ainsi démontrée. Précisément au moment où les persécutions, les violations des droits de l'homme, les conflits sociaux et ethniques ou encore le fossé Nord/Sud se développent et vont se traduire, dans les années à venir, par des vagues migratoires de plus en plus fortes.
La fameuse tradition d'accueil de la Suisse ("Genève, cité du refuge") -souvent mise en avant par ceux-là même qui cherchent actuellement à la dénaturer- n'est pas innée et n'a jamais été définitivement acquise. Elle a constamment été le fruit des luttes entre les forces luttant contre toute oppression, ici ou ailleurs, et les forces rejetant l'"autre", celui qui pourrait venir déranger la prospérité suisse, bâtie en partie sur l'échange inégal avec les pays du Sud.
Cette fois encore, les forces d'extrême droite ont placé les débats de la révision de la loi sur l'asile sous la pression d'un éventuel référendum visant à la durcir encore. Il appartient aux générations présentes de relever ce défi et de renouer avec la lutte active pour s'opposer à cette loi sur l'asile, puis à son application. La résistance est une nécessité.
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