Les normes du travail sont-elles source de concurrence déloyale?

Les pays appliquant des faibles normes fondamentales du travail sont-ils injustement avantagés dans leurs échanges commerciaux avec les pays à normes élevées?

La question du lien entre les échanges commerciaux et les normes de protection des travailleurs suscite, notamment depuis la conclusion du cycle de négociation de l'Uruguay au GATT et la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), un vif débat international (1). Certains pays dénoncent les pratiques commerciales déloyales de concurrents qui fonderaient leur avantage comparatif sur des normes de travail médiocres. Ils réclament la création d'une clause sociale applicable par l'OMC permettant de sanctionner les pays ne respectant pas des normes minimales. D'autres pays, en revanche, s'opposent à cette démarche estimant qu'en réalité elle cache des préoccupations protectionnistes et que l'adoption d'une clause sociale serait un moyen indirect d'affaiblir la compétitivité des pays à bas salaires. De plus, ils estiment que ce n'est pas le rôle de l'OMC de corriger des problèmes politiques et sociaux en agissant sur le commerce, cette tâche étant du ressort de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ou d'autres organisations.

La définition précise des normes auxquelles font référence les uns et les autres n'est pas toujours très claire. Dans une étude récente (2), l'OCDE en propose un nombre restreint permettant d'éclairer le débat. Ces normes fondamentales retenues par l'organisation sont: l'élimination de l'exploitation du travail des enfants; l'abolition du travail forcé; la non-discrimination dans l'emploi; la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Elles ont été choisies car elles constituent des éléments indissociables des droits de l'homme et qu'en tant que telles elles doivent être appliquées dans tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement économique.

PAS D'HARMONISATION POSSIBLE

D'autres normes du travail, comme la législation sur le salaire minimum ou l'aménagement du temps de travail, sont considérées comme "endogènes", dans le sens qu'elles sont déterminées par le stade de développement et les conditions socio-économiques de chaque pays. Dans une perspective économique, il est inconcevable d'harmoniser des normes salariales au niveau international, les salaires étant avant tout déterminés par la productivité des travailleurs. Par exemple, si une législation minimale sur les niveaux de salaires était imposée aux pays en développement, les perspectives de développement économique, mais aussi l'emploi et les conditions de travail, s'y détérioreraient probablement.

D'ailleurs les normes fondamentales constituent le cadre nécessaire au développement des autres normes. Par exemple, de toute évidence des négociations salariales n'ont aucun sens lorsqu'on est en présence de travail forcé.

L'analyse empirique réalisée par l'OCDE tente de déterminer si, oui ou non, des normes faibles jouent un rôle dans la performance à l'exportation des pays. Elle porte presque exclusivement sur deux normes fondamentales: la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Cette limitation est de taille mais, bien entendu, elle s'explique facilement par l'absence de données concernant les autres normes. Plus de 70 pays, soit tous les pays membres ainsi que les pays non membres les plus dynamiques sur le plan du commerce international ont été étudiés. Dans la plupart des pays membres, tant la législation que la pratique semblent être conformes au principe de liberté

syndicale et du droit à la négociation. Par contre, des restrictions à ces principes ont été enregistrées dans la majorité des autres pays. Ces restrictions sont parfois peu importantes, mais elles peuvent aller pratiquement jusqu'à l'absence de liberté syndicale comme en Chine, en Indonésie ou en Iran.

NORMES ET PERFORMANCE

Une fois ces différences constatées, la question qui se pose est celle de l'impact éventuel de ces écarts sur les échanges. L'étude ne permet pas d'établir un lien empirique entre le non respect de ces normes et la performance à l'exportation ou les investissements directs. L'idée selon laquelle le non respect de ces normes fondamentales

engendre une concurrence déloyale n'est pas confirmée par l'étude. Un autre résultat intéressant est qu'il n'y aurait aucune corrélation au niveau global entre le degré de respect des libertés syndicales et le taux de croissance des salaires réels.

Ainsi, malgré les voix dénonçant la concurrence déloyale, rien n'indique que les pays à faibles normes enregistrent de meilleures performances à l'exportation que les pays à normes élevées. Ce résultat peut paraître paradoxal de prime abord, pourtant il s'explique aisément. Le non respect des normes peut constituer un frein à l'efficience économique et à la croissance des pays en voie de développement. En effet, l'exploitation du travail des enfants, la discrimination, l'esclavage et, de manière générale, l'exploitation des travailleurs risquent de perpétuer une situation économique peu performante. Par exemple, il est évident que l'exploitation du travail des enfants

constitue un frein au développement du capital humain des pays qui le pratiquent. De même, la discrimination dans l'emploi entraîne une mauvaise allocation des travailleurs. Enfin, l'absence de liberté syndicale est susceptible de créer un climat social instable. Il semble donc qu'un renforcement des normes dans ces pays ne nuirait pas à leur développement mais le favoriserait plutôt.

L'utilité d'une analyse économique dans ce domaine ne fait pas de doute, même si le manque de données est un frein et une limite considérable à ces études empiriques. Pourtant, il ne faut pas oublier que le non respect des normes fondamentales est avant tout une atteinte aux droits de l'homme et que c'est en tant que tels que ces manquements doivent être jugés et combattus. Dans cette perspective l'OIT, malgré les insuffisances de ses conventions, semble être une enceinte plus adaptée que l'OMC pour promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Et ce d'autant plus qu'une clause sociale au sein de l'OMC serait certainement perçue par les pays en développement comme une réaction protectionniste de la part des pays industrialisés.

JAVIER SUAREZ

Economiste

(1) Cf. notamment Fair Trade and Harmonization: Prerequisites for Free Trade?, édité par J. N. Bhagwati et R. E. Hudec, MIT Press, 1996.

(2) "Le commerce, l'emploi et les normes du travail: une étude sur les droits fondamentaux des travailleurs et l'échange international", OCDE, Paris, 1996.