Blaise Matthey, secrétaire patronal, soutient la loi sur le travail qui sera soumise au peuple le 1er décembre. Il tient à rectifier certaines erreurs des opposants. De son côté, le professeur Alexandre Berenstein présente l'histoire de la protection des travailleurs par la loi sur le travail et rejette la nouvelle mouture.

Le 1er décembre 1996, nous allons voter sur une loi qui nous touche tous mais que nous connaissons mal, la loi sur le travail (LT). En gros, ce qu'en savent les gens, c'est qu'on va l'assouplir. Forcément à leur désavantage, s'ils écoutent les opposants dont la campagne bruyante et caricaturale a démarré il y a plusieurs mois. Mais qui a vraiment analysé les réelles innovations que contient le texte? Peu de gens.

Ce n'est d'ailleurs pas critiquable. L'étude de la loi actuelle s'apparente plus au déchiffrage des hiéroglyphes qu'à celle des conditions de travail auxquelles sont soumis les employés de ce pays. Alors, forcément, lorsqu'on ne connaît pas la situation de départ, il est difficile d'apprécier celle de l'arrivée. Il vaut donc la peine de résumer les principales modifications apportées par la nouvelle LT.

DES NOUVEAUTÉS LIMITÉES

La loi prévoit le déplacement de 20 à 23 h des limites du travail de jour, ce dernier débutant à 6 h. Un tel allongement est déjà possible actuellement, moyennant autorisation. Il permettra dorénavant aux industries qui travaillent avec deux équipes de le faire sans permis et aux entreprises qui doivent répondre à des commandes urgentes de pouvoir les honorer dans les délais. Toutefois, l'horaire des travailleurs restera le même.

La révision de la LT supprime l'interdiction du travail de nuit pour les femmes dans l'industrie, mais le travail de nuit demeurera interdit, comme actuellement. Des dérogations pourront être accordées si le besoin de ce travail est prouvé et si le travailleur ou la travailleuse a donné son accord.

En outre, une série de dispositions sont introduites prévoyant un droit au suivi médical, ainsi qu'un droit à obtenir un travail de jour en cas d'inaptitude au travail nocturne, ceci à charge des employeurs. Diverses mesures relatives au transport, à la surveillance des enfants, au repos et à l'alimentation les complètent.

La nouvelle loi abolit l'autorisation pour les heures supplémentaires, le montant total de ces dernières ne changeant toutefois pas.

Enfin, la LT offre la possibilité d'ouvrir six dimanches et jours fériés par an pour les entreprises de commerce de détail, sur autorisation du canton, avec le consentement du travailleur et moyennant une majoration de salaire.

PROTECTION ACCRUE

Dans tout cela, il n'y a pas de révolution néolibérale, mais seulement une évolution qui doit permettre aux entreprises de répondre à la demande avec un peu plus de souplesse que maintenant. Je suis donc choqué de lire que la nouvelle loi permettrait, aux yeux des opposants, d'imposer jusqu'à 500 heures supplémentaires de travail par année ou encore que le dimanche deviendrait un jour ouvrable comme les autres. C'est totalement faux, comme le montre le résumé ci-dessus.

On oublie aussi de dire que la modification de la LT consacre la suppression du travail accessoire et un renforcement des mesures de protection de la santé des travailleurs, en particulier pour les femmes enceintes et pour les travailleurs inaptes au travail de nuit. L'employeur devra quant à lui donner un travail de jour à celui qui ne peut pas travailler la nuit pour raison médicale. C'est une obligation nouvelle que les opposants taisent, aveuglés sans doute par le symbole qu'ils entendent faire de leur lutte contre la LT.

De la même manière, la confusion sur les suppléments en temps et en salaire est savamment entretenue. Pour le travail régulier de nuit ou du dimanche, il n'y a pas, dans la loi actuelle, de supplément prévu car le salaire, conventionnel ou convenu, tient compte de ces inconvénients. En revanche, lorsque le travailleur est amené à travailler de façon occasionnelle la nuit ou le dimanche, il perçoit un supplément conformément à la loi.

Le litige provient du fait que les syndicats voulaient une compensation supplémentaire en temps de 10% pour le travail régulier de nuit et du dimanche. L'introduire aurait conduit à renchérir davantage le coût du travail, alors qu'il est déjà très élevé en Suisse. D'ailleurs, aucun des pays qui nous entourent et qui constituent nos plus grands concurrents ne prévoit de supplément pour ce travail. Il faut enfin souligner que cette disposition aurait constitué une nouveauté par rapport à la loi actuelle qui ne connaît pas de tels suppléments. La nouvelle LT ne péjore donc en rien la situation des travailleurs sur ce point par rapport à la loi actuelle.

EVOLUTION INÉLUCTABLE

A l'examen, il devient vraiment difficile de comprendre pourquoi les opposants à la LT font preuve d'un tel acharnement. On a le sentiment que l'affrontement n'a plus grand chose à voir avec la LT et l'on peut alors se demander à quoi il rime.

Le peuple suisse est d'accord d'aller chez son boulanger le dimanche matin, d'y lire un journal rédigé, imprimé et transporté la nuit et d'aller faire des achats hors frontières dans des magasins ouverts toute l'année, souvent tard le soir. Croit-il vraiment qu'il pourra continuer ainsi, seul et, dans l'affirmative, en vertu de quelle loi divine? A-t-il comparé sa situation avec celles d'autres pays européens, comme le Portugal et l'Espagne où l'on travaille presque 2000 heures par an, alors que la moyenne se situe à 1639 heures en Suisse?

En refusant d'assouplir légèrement la LT, les Suisses ne feraient que repousser l'échéance qui leur serait fatalement imposée par l'évolution de nos sociétés. Mais dans l'intervalle, le pays risque bien d'avoir encore perdu des emplois. Lorsqu'il sera nécessaire, l'ajustement requis n'en sera que plus brutal. Autant agir en douceur et voter oui à la LT le 1er décembre.

BLAISE MATTHEY

Secrétaire permanent de l'Union des associations patronales genevoise