Le vote du 1er décembre sera-t-il contraire à celui d'octobre 1877?

Le peuple suisse a accepté la protection des travailleurs en 1877 contre l'avis du patronat et des partis bourgeois. 119 ans après, les cercles dirigeants veulent leur revanche.

On dit que l'histoire ne se répète pas. Ceux qui ont inventé la formule voulaient peut-être empêcher ainsi la mémoire de féconder le présent. Or, nous avons besoin de mémoire pour exister, en tant que personne et en tant que société humaine. Le vote du 1er décembre prochain sur la révision de la loi fédérale sur le travail contient ainsi un défi à la mémoire qui, si elle fait défaut, risque bien de marquer une étape déterminante de la régression sociale.

ENJEU MAJEUR

Un des enjeux majeurs de la révision soumise à la votation populaire, suite à l'aboutissement du référendum lancé par les centrales syndicales, est l'extension de l'emprise de la sphère du travail dans la vie quotidienne des travailleurs. Les limites du travail de jour sont ainsi repoussées, le travail de nuit n'a plus aucune limitation et les heures supplémentaires peuvent être imposées sans plus aucun contrôle des pouvoirs publics, alors que le nombre de celles-ci est considérable, puisqu'il peut atteindre 500 heures par an (voir tableau). La durée légale du travail hebdomadaire reste la plus longue d'Europe et, en cumulant durée ordinaire et heures supplémentaires, la journée de travail peut dépasser les 12 heures par jour.

Pourtant, la loi fédérale sur le travail (LT) a été conçue au départ comme un instrument juridique destiné uniquement à la protection des travailleurs. Il vaut la peine de se rappeler sa genèse et le progrès social qu'elle a représenté.

LE COMBAT OUVRIER

Dès le début de l'industrialisation en Suisse -qui s'est manifestée par le développement de l'industrie textile, puis de la métallurgie- la nouvelle classe sociale qu'était les ouvriers a été en butte à une exploitation sans limite de la part des patrons. L'emploi se faisait, à l'époque, de gré à gré, soit chaque jour. On embauchait le matin et on débauchait le soir, l'ouvrier étant corvéable à merci, totalement dépendant du patron. Malheur à ceux qui étaient malades ou accidentés, ou à ceux qui professaient des idées socialistes: ils n'étaient tout simplement pas repris et n'avaient plus de paie pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Cette injustice fondamentale a poussé à la création d'associations d'entraide dont la première, la Grütli, a été fondée en 1838 sous l'impulsion de travailleurs immigrés (déjà!) allemands (1). Puis, des organisations de revendications et de culture ouvrière apparaissent, les syndicats, dont le premier créé au plan national est celui des typographes (1858).

Parallèlement, sur le plan politique, le mouvement des démocrates -l'extrême-gauche de l'époque- se forme et revendique des droits démocratiques plus étendus et la protection des travailleurs. Ils obtiennent ainsi à Zürich un changement de constitution (1867) qui réalise ces objectifs et une charte de protection du travail à Glaris (1869).

Le contexte économique est marqué par des crises successives du capitalisme, liées notamment aux problèmes de surproduction. A celle de 1857, succédera celle des années 70 qui, avec des intermèdes d'ac-calmie et de reprises, durera jusqu'au milieu des années 1890. Le discours du patronat et de ses relais politiques -libéraux, radicaux et conservateurs- est grosso modo le même qu'aujourd'hui: il faut préserver les marges et baisser les coûts de fabrication, donc les salaires directs ou indirects, afin de maintenir les capacités concurrentielles...

SOULAGER LA PEINE DE L'HOMME

Dans le même temps, les aspirations à la justice et à la fraternité, à une libération des "chaînes du travail" et à une vie plus conforme à l'humanité se développent partout et trouvent un tremplin formidable dans la constitution de la Première internationale, l'Association internationale des travailleurs (AIT), en 1864. On a peine à imaginer l'enthousiasme internationaliste qui s'est répandu alors comme une traînée de poudre dans les pays d'Europe et en Suisse, où trois des quatre premiers congrès de l'AIT se sont tenus (Bâle, Genève et Lausanne). La Commune de Paris (1871), malgré la répression sanglante dont elle fait l'objet, est un exemple passionnément suivi et commenté. La Fédération ouvrière suisse se crée sur cet élan en 1873. Elle regroupe tous les champs d'action du mouvement ouvrier, de la revendication syndicale à l'action politique, en passant par l'entraide sociale et les activités culturelles, et développe les cercles, bibliothèques et autres maisons du peuple.

Le travail est considéré (alors!) comme la peine de l'homme qui le mutile avant de le broyer. La diminution de sa durée et la fixation d'un juste salaire apparaissent comme des exigences centrales du mouvement ouvrier. On veut la journée des "trois fois huit" (huit heures de travail, huit de sommeil et huit d'activités autonomes). Les manifestations ouvrières et les grèves se multiplient. En Suisse, on en recense 550 entre 1876 et 1877...

UNE LOI DE PROTECTION

C'est dans ce contexte que la revendication d'une loi fédérale de protection des ouvriers fait son chemin. Sous la pression des travailleurs, des événements internationaux, de la progression des idées socialistes et du christianisme social, le Conseil fédéral nomme un groupe d'experts qui reçoit plus de 60 pétitions. De ses travaux naît la loi fédérale sur les fabriques. Elle attaque de front les abus patronaux, interdit l'engagement de gré à gré et détermine que l'on ne pourra plus licencier pendant l'hiver. Elle abaisse la durée du travail à 11 heures par jour, mais au maximum à 65 heures (2) par semaine sur six jours, le dimanche étant exclu! Au parlement fédéral, les représentants des industriels tempêtent contre cette loi qu'ils jugent anti-économique. Mais elle est quand même adoptée. Les milieux patronaux et bourgeois lancent alors un référendum -cet instrument de démocratie directe existait déjà- qui recueillent 55 000 signatures en deux mois. La Suisse se divise alors en deux camps: d'un côté les référendaires soutenus par les fédéralistes (la vieille droite), de l'autre, la gauche, les catholiques et les milieux philanthropiques. Le 21 octobre 1877, le peuple suisse accepte la loi par 181 204 voix contre 170 857. Le 1er décembre 1996, le vote oppose pratiquement les mêmes camps, dans un contexte de crise pratiquement similaire, avec des mouvements sociaux européens pratiquement semblables. L'histoire se répétera-t-elle ou les patrons auront-ils leur revanche?

BRUNO CLÉMENT

(1) Ce pays a connu, en effet, une industrialisation antérieure à la Suisse et les industriels helvétiques avaient besoin de travailleurs formés pour encadrer les ouvriers suisses provenant, pour l'essentiel, de la paysannerie ruinée et qui n'étaient donc pas des professionnels dans le mode de production manufacturier.

(2) La grève générale de 1918 a eu pour effet d'abaisser à nouveau la durée du travail à 48 heures par semaine (1920). Depuis, en 58 ans de négociations, elle a été abaissée, en 1976, à 45 et 50 heures, selon les professions et les branches. Pas moins de 550 grèves ont eu lieu en Suisse entre 1876 et 1877.