LOI SUR LE TRAVAIL

Viser au-delà du 1er décembre pour assurer la victoire

Le débat autour de la loi sur le travail aurait dû être l'occasion de repenser la place du travail dans la société.

Dimanche prochain à midi, le sort de la révision partielle de la loi fédérale sur le travail sera scellé. En résumé, ce nouveau texte législatif permettrait de repousser les limites du travail dit "de jour" à 23 h (actuellement 20 h). La période "de nuit", donnant droit à des compensations pour le travail nocturne occasionnel et nécessitant une autorisation officielle, serait donc diminuée d'autant. Le travail de nuit des femmes dans l'industrie, actuellement interdit, deviendrait possible.

En plus de l'horaire de travail habituel, 500 heures supplémentaires seraient admises sans autre, alors qu'actuellement, ce nombre n'est "que" de 330, les 170 heures suivantes nécessitent encore un permis fédéral. Enfin, les commerces pourraient ouvrir six dimanches ou jours fériés par année sans requérir d'autorisation fédérale, sous réserve toutefois des dispositions cantonales.

En contrepartie, des mesures protégeant la santé des salariés travaillant de nuit -et des femmes enceintes et allaitantes en particulier- seraient introduites dans la révision de la loi.

APPROCHE MINIMALISTE

Bien des débats ont tourné autour de ces nouvelles dispositions, comptabilisant leurs "+" et leurs "-" respectifs. Un certain nombre d'opposants s'appuient sur cette arithmétique -dont le résultat n'est certes pas positif- pour refuser cette loi. Mais cette approche n'est pas suffisante. En effet, même sous le régime de la loi actuelle, la dérégulation des conditions de travail a déjà fait des ravages dans beaucoup de branches économiques.

Si on relit la "libre opinion" patronale parue dans notre édition des 23-24 novembre (page 10), on s'aperçoit également que les arguments quantitatifs des employeurs sont relativement faibles pour justifier cette révision. Pour eux, il s'agirait "simplement" de faciliter administrativement le travail des patrons, par l'élimination des demandes d'autorisations.

L'importance de cette votation est pourtant bien plus fondamentale. La décision qui sortira des urnes déterminera en grande partie le chemin que le monde du travail en Suisse empruntera ces prochaines années. Soit les votants acceptent la logique patronale dont on voit les effets en Angleterre et aux Etats-Unis. La mini-déréglementation contenue dans cette révision ne sera alors qu'un tout premier pas. Soit les électeurs mettent un frein à la tendance néolibérale et l'on en restera au statu quo.

UN "NON" DE QUELLE QUALITÉ?

A ce niveau, le choix de dimanche est bel et bien politique. Mais il ne faut pas se leurrer sur la portée du résultat. Il pourrait, certes, constituer une victoire, mais sa signification risque d'être faible. En effet, dans un tel débat, le contenu d'un "non" majoritaire, toutes tendances confondues, est déterminé par le discours des organisations d'opposants, dont au premier chef les syndicats. Et à ce niveau, les plus grands doutes sont permis. Rendant compte d'une enquête sur le sujet, le journal du Syndicat suisse des services publics claironnait ainsi en octobre: "C'est prouvé, la loi sur le travail n'est pas un obstacle à des horaires flexibles". Sous entendant ainsi que l'actuelle loi permettant déjà largement d'accéder aux desiderata patronaux, il n'est pas utile d'en changer pour déréglementer.

Autre exemple: un comité d'opposants, très proche des syndicats, a publié un journal pour la campagne dans lequel une petite abeille insuffle aussi un contenu "bas de gamme" au rejet de la loi en déclarant "Là, les parlementaires ont exagéré!". On laisse ainsi entendre que l'acceptation de cette loi par le Parlement ne serait qu'un dérapage.

En réalité, dans cette révision de la loi sur le travail, les syndicats se sentent floués moins par son contenu que par le rejet du compromis négocié entre les partenaires sociaux sous l'égide d'une commission parlementaire. Car les nouvelles dispositions mentionnées ci-dessus ont bel et bien été acceptées, dans un premier temps, par les responsables syndicaux. Mais ils les avaient adoucies par une compensation de 10% en temps du travail effectué la nuit.

Dans cette campagne, les appareils syndicaux défendent donc plus leur "utilité" comme groupe de pression pour garantir la paix sociale qu'une vision progressiste de la place du travail dans nos sociétés. Leurs moyens restent toujours prisonniers de cette prétendue paix sociale que les employeurs ont rompu depuis bien longtemps en vidant de leur sens les conventions collectives, en limitant l'indexation des salaires ou, carrément, en diminuant ces derniers, finalement en régnant sans partage sur les contenus et les modalités du travail.

Le plus bel aveu de cette politique syndicale minimaliste n'est autre que le slogan choisi pour la campagne "Un peu de fair-play, s.v.p.". Avec de tels arguments, une victoire dans la bataille référendaire contre la loi sur le travail risque de déboucher sur une défaite dans la guerre de la déréglementation.

ACTIF, CHÔMEUR, QUEL LIEN?

D'autant que cette lutte aurait déjà dû être menée par les syndicats pour refuser la révision de la loi sur l'assurance chômage en 1995. Si les syndicats acceptent la dégradation des conditions de vie des travailleurs les plus faibles -les chômeurs- même une victoire pour les travailleurs en emploi aura un arrière-goût de défaite fondamentale pour le monde du travail. Mais le débat tel qu'impulsé par la majorité des référendaires et leurs adversaires détourne la réflexion des enjeux fondamentaux en se limitant à une bataille d'épicerie sur l'absence de quelques compensations pour le travail de nuit et du dimanche.

En cette période de mutation profonde de la société productiviste, tant la révision de la loi sur le chômage que celle sur le travail offraient des possibilités de repenser complètement la place du travail dans l'activité humaine.

Dommage que les syndicats suisses n'intègrent pas ces réflexions, ne jettent pas leurs forces dans cette bataille d'envergure et se contentent de préserver leur statut de "partenaire (très) social". Heureusement que des chercheurs réfléchissent, étudient, confrontent, proposent, se trompent, aussi, sur la question fondamentale de la répartition des richesses créées par le travail humain et la nature.

MICHEL SCHWERI