Les innovateurs ont eu le mauvais coup de génie de vouloir breveter la vie

L'OMC a scellé la régime des brevets sur la vie. Plus de 80% de la biodiversité se trouve dans les pays du Sud. 90% des brevets sont délivrés au Nord. Vers un partage juste et équitable?

En 1992, la multinationale agro-chimique américaine Agracetus a décroché en Inde un brevet sur l'ensemble des variétés de coton fabriqué génétiquement. "Résultat: toute la recherche sur le coton était aux mains d'un seul inventeur, alors que l'Inde est le deuxième producteur de coton du monde!"(1). Une situation démentielle et déchaînant de telles réactions populaires que New Dehli a été finalement contraint d'annuler ce brevet deux ans plus tard. Au motif évident qu'il allait à l'encontre des intérêts de son peuple.

Cet épisode ne reflète pas simplement un dérapage imprévu des droits sur la propriété intellectuelle. Elle a révélé au grand jour les travers de la logique exclusivement marchande qu'insufflent dorénavant les entreprises transnationales et les pays industrialisés au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Une logique qui a poussé jusqu'à la demande aux Etats-Unis d'un brevet pour 2851 gènes et fragments d'ADN associés au cerveau humain... Une logique qui est aussi partiellement contrée par certains pays du Sud, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales (ONG) versées dans les droits sociaux et environnementaux. Mais pour combien de temps?

La question très controversée du brevetage des matières vivantes est étroitement liée aux accords de l'Uruguay Round, qui ont débouché sur la création de l'OMC en 1995. En effet, l'un des quatre piliers de l'acte de naissance de l'OMC porte sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Et par voie de conséquence, à celui des produits ou organismes manipulés génétiquement.

Parallèlement à leur volonté de mettre en compétition les économies des nations de la planète pour y déverser leurs produits, les pays indusrialisés ont empoigné la bannière des ADPIC. Pourquoi? Parce que les nouvelles technologies -élaborées principalement par des entreprises établies au Nord- sont coûteuses à élaborer. Et relativement faciles à copier.

Concurrence déloyale? Sans doute, selon les règles du prétendu "grand jeu libéral" que les pays industrialisés défendent et cherchent à imposer. Mais c'est regarder les choses par le petit bout de la lorgnette et faire peu de cas des considérations sur la situation des pays moins forts. On oublie complètement que les nations occidentales n'ont guère dû s'embarrasser de pareille éthique économique pour devenir les leaders de la partie mondiale.

PROTÉGER LES INVENTIONS

"Protéger les inventions? Jamais de la vie! Au siècle dernier, de nombreux patrons suisses ne voulaient pas en entendre parler", souligne la Communauté de travail des oeuvres d'entraide suisse(2). Et de préciser: "La première loi sur la propriété intellectuelle n'est entrée en vigueur qu'en 1888. L'industrialisation de notre pays profitait encore largement de la copie de procédés conçus en Angleterre ou ailleurs. En 1904 par exemple, Berlin dénonçait le pillage helvétique des inventions allemandes, telles que l'aspirine ou l'héroïne. La protection des médicaments, en tant que produits finis, n'est intervenue en Suisse qu'en 1978."

Au cours des négociations sur l'accord ADPIC, la Confédération s'est battue comme une lionne aux côtés des Etats-Unis et de l'Union européenne contre de nombreux pays en développement. Sous la pression, ceux-ci ont entériné un régime de propriété intellectuelle largement inspiré du système des brevets occidentaux, en obtenant quelques contreparties dans les domaines de l'agriculture et des textiles. Deux domaines que les pays riches soustraient depuis toujours aux règles strictes du libre-échange, bien qu'ils les préconisent ailleurs comme panacée au mal-développement. Et quand bien même elles sont parfois la cause de celui-ci (destruction des productions agricoles traditionnelles et vivrières, faillite des industries nationales par manque de compétitivité...).

Reste que l'accord ADPIC, tout en obligeant les pays membres de l'OMC à mettre en place un système de protection de la propriété intellectuelle, ménage une certaine flexibilité. Une souplesse pratique pour les pays en développement, en leur accordant des délais de cinq à dix ans suivant les nations et suivant le type de produits (ie. pharmaceutiques et agro-chimiques). Et une flexibilité plus théorique pour l'ensemble des Etats membres. Ceux-ci devraient notamment pouvoir prendre des mesures "pour promouvoir l'intérêt public dans des secteurs d'une importance vitale pour leur développement socio-économique et technologique (art.8)".

Tout le problème est de savoir dans quelle mesure les pays pauvres ont les moyens de faire valoir leurs droits. "Rien que pour le Bangladesh, les coûts supplémentaires de la mise sur pied de normes en matière de brevets sont estimés à plus d'un million de dollars par an. Cela implique, en effet, l'élaboration d'une loi, la création d'une administration, la formation d'experts et la défense des intérêts au sein de l'OMC"(3).

BREVETER LE VIVANT

Enfin, malgré de fortes oppositions d'ordre éthique ou économique, les accords de l'Uruguay Round ont laissé entrer le principe du brevetage de l'élément vivant dans la bergerie de l'OMC. Même si, officiellement, on est arrivé à une forme de compromis. En effet, l'accord ADPIC stipule que les micro-organismes modifiés et les procédés microbiologiques et techniques doivent pouvoir être protégés par des brevets. En revanche, il ne contraint pas les Etats à faire de même avec les plantes, les animaux et les procédés naturels. Dans ces cas précis, il leur laisse la possibilité de créer un système de protection sui generis. Autrement dit, spécifique.

Cette préoccupation découle notamment de la Convention sur la diversité biologique, qui a fleuri dans le sillon du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Théoriquement, elle vise au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques au sens large. "Toutefois, la Convention pourrait se transformer en marché de dupes, met en garde le biologiste Grégoire Raboud. Elle consacre en effet un système établi, les droits de propriété intellectuelle comme le brevet, en échange de droits reconnus mais pas encore appliqués (le droit des agriculteurs) et d'un système encore totalement à mettre en place, les transferts de technologies."(4)

Ainsi, le système de la protection intellectuelle met au défi les échanges et la libre réutilisation des semences, qui sont des usages courants dans les pays pauvres. En effet, les paysans gardent souvent une partie de leurs récoltes dans cette perspective. Or les brevets sur les semences modifiées génétiquement lient les utilisateurs sur plusieurs années.

Avec un autre danger à la clé, comme le remarque un groupe de spécialistes: la propriété intellectuelle "stimule davantage la sélection des plantes commerciales, en détournant inexorablement les efforts vers le développement de variétés présentant le plus grand potentiel de mise en marché (...). Les cultures présentant un potentiel commercial moindre, qui sont adaptées à des niches écologiques spécifiques ou qui conviennent mieux aux besoins des petits exploitants agricoles, risquent d'être négligées et, à mesure que leur rentabilité comparative en souffrira, d'être abandonnées"(5). D'autant plus que certaines politiques nationales favorisent l'utilisation de ces nouvelles variétés en subventionnant les accessoires ad hoc. C'est-à-dire les engrais et pesticides vendus en "package deal" par les mêmes firmes transnationales qui ont manipulés les gènes de ces plantes afin qu'elles seules réagissent à ces produits.

ÉCUEIL DE REPRÉSENTATIVITÉ

Ce point illustre un autre écueil: si les Etats du Nord et du Sud s'affrontent généralement autour des questions commerciales, cela ne fait pas des gouvernements des pays en voie de développement les meilleurs porte-parole de leurs populations. Il y a plutôt une fréquente inadéquation entre les objectifs économiques des autorités nationales et les préoccupations des communautés locales ou des peuples autochtones.

Alors que les traités internationaux reconnaissent le rôle de ces derniers dans la préservation de la biodiversité et l'identification des vertus de certains végétaux, on ne sait pas -à supposer qu'on le veuille vraiment...- comment intégrer leurs contributions dans un système qui ne repose que sur des valeurs marchandes. "En effet, ces peuples ne divisent pas les biens intellectuels, culturels et scientifiques en trois domaines distincts mais y voient plutôt les parties d'un tout, à la manière de la notion du culture en Occident", constatent Darrel A. Posey et Graham Dutfield (6). Ces chercheurs mettent alors en avant la notion de "droits sur les ressources traditionnelles".

Droits des agriculteurs, droits des peuples autochtones, droit aux transferts des technologies... autant de domaines qui interfèrent avec la notion de brevet, née historiquement pour protéger des machines. Le travail conceptuel et législatif pour donner corps à des formes parallèles de protection intellectuelle est immense. Si l'accord ADPIC laisse en principe la porte entrouverte, la tâche paraît insurmontable. Notamment au vu des délais et des échéances prévus.

La machine de l'OMC n'avance que vers ce qui rapporte. Son fuel, c'est les gains potentiels financiers. Avec pour conséquence prévisible la généralisation du système des brevets. Des brevets qui existent déjà sur les plantes traficotées, sur les animaux modifiés, sur des lignées de cellules humaines... En regard de cette dynamique et du sacrifice croissant de la souveraineté nationale sur l'autel du multilatéralisme, on se demande si les quelques garde-fous durement négociés au sein même de l'OMC auront une quelconque incidence. Un pays, comme l'Inde en 1994, pourra-t-il encore longtemps invoquer l'intérêt de son peuple pour annuler un brevet sur la vie?

Michael Roy

(1) Brevet sur la vie?, Revue Sud de la Communauté de travail, no 3/1997.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) Vers un développement solidaire, Déclaration de Berne, no 143, décembre 1997.

(5) Un Brevet pour la vie, ouvrage collectif, Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, Canada, 1994.

(6) Le Marché mondiale de la propriété intellectuelle, Darrel A. Posey et Graham Dutfield, CRDIet WWF-Suisse, Ottawa, Canada, 1997.

MANGER ET COMMERCER LES OGM

L'accord relatif aux Aspects sur la propriété intellectuelle liés au commerce (APDIC) a ouvert une voie royale au génie génétique. Suivant le mouvement impulsé par les Etats-Unis, le Parlement européen a donné son feu vert au brevetage des inventions biotechnologiques, concernant tant les plantes que les animaux.

En Suisse, un grand débat s'amorce autour de l'initiative pour la protection génétique, qui sera probablement votée au mois de juin. Celle-ci interdit précisément l'"octroi de brevets pour des animaux et des plantes génétiquement modifiées ou des parties de ces organismes, pour les procédés utilisés à cet effet, et pour les produits en résultant".

Du point de vue de la compatibilité de l'ensemble du texte avec les dispositions de l'OMC, Urs Peter Muller, de l'Office fédéral vétérinaire, ne voit pas de problèmes majeurs. Si ce n'est peut-être la portée qu'on donne à l'interdiction sur la "dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement".

Rappelons que le maïs et le soja transgéniques arrivent dans nos assiettes. Gérard Vuffray, de l'Union des producteurs suisses, n'hésite pas à y voir une "politique du fait accompli" qui a "court-circuité le débat démocratique". "Dans l'esprit des initiants, on devrait effectivement pouvoir refuser l'importation de tout aliment modifié g@Bnétiquement", estime Laurent Duvanel, attaché de presse du Comité en faveur de l'initiative.

Selon les principes de l'OMC, un Etat a loisir d'établir le niveau de ses normes sanitaires et environnementales. Pour autant que celles-ci puissent être justifiées d'un point de vue scientifique. C'est là que le bât blesse. Car tout Etat membre peut contester une norme nationale étrangère, en invoquant qu'elle masque une mesure protectionniste. Pêché capital dans le temple de l'OMC qui officie sous la religion du libre-échange.

Ainsi, si le peuple suisse bridait trop fortement le génie génétique en raison de normes éthiques ou même par choix de consommation, il s'exposerait aux foudres potentielles de l'OMC. Un Etat pourrait attaquer cette décision démocratique en invoquant qu'elle entraîne un effet discriminatoire non "scientifiquement" justifié sur le commerce.

Sans anticiper sur l'avenir, on peut d'ailleurs déjà envisager un cas de figure similaire avec l'obligation -actuellement en vigueur en Suisse- d'étiqueter les produits contenant des organismes génétiquement modifiés avec le sigle OGM. Les Etats-Unis se sont violemment élevés contre pareille mesure lorsque l'Union européenne a proposé de faire de même en juin dernier. L'Oncle Sam a menacé de porter la question devant l'OMC, estimant que le surcoût entraîné par l'étiquetage obligatoire des produits modifiés n'a aucune justification sur le plan sanitaire ou environnemental.

MRy