Les brevets sur la vie n'ont pas pour objectif de préserver la biodiversité

Parmi les enjeux les plus débattus à propos du génie génétique figure la question des brevets sur la vie. Un débat où s'affrontent souci éthique et logique purement commerciale.

Pas de brevet sur la vie: ce simple slogan fait actuellement frémir une grande partie du monde de la recherche. Alors que l'on estime que le marché des biotechnologies utilisant le génie génétique pourrait être d'une centaine de milliards de dollars à la fin de ce siècle, chercheurs et industriels sont formels: supprimer la possibilité de protéger une innovation au moyen d'un brevet reviendrait à décourager d'avance n'importe quel investisseur, et par là même à réduire à néant tous les efforts de recherche, notamment dans le domaine médical.

Il est cependant des comptabilités plus difficiles à établir que le simple calcul de retour sur investissement. Parce qu'ils confèrent à l'homme une puissance qu'il n'avait jamais encore possédée, jusqu'à le faire apparaître aujourd'hui comme le créateur et le régulateur de la vie animale et végétale, et demain peut-être comme son propre créateur, les développements rapides de la biotechnologie et ses applications potentielles suscitent autant d'espoirs que de craintes, de convictions que de doutes. Dont celui-ci: la possibilité de breveter certaines formes de vie ne préfigure-t-elle pas un vaste mouvement de chosification de toute forme de vie qui pourrait très bien déboucher sur la commercialisation de tout ou partie du corps humain, que protègent toutefois encore les législations nationales?

ENGAGEMENTS À REVOIR

La crainte d'une telle réification n'est pas étrangère à l'opposition des organisations écologistes européennes qui combattent actuellement la délivrance d'un brevet pour l'oncomouse, la souris transgénique programmée par le professeur Philip Leder de l'université américaine de Harvard pour développer des cancers. Elle sous-tend également une partie des motivations des groupements qui ont, en Suisse, lancé l'initiative "pour la protection de la vie contre le génie génétique" dont le texte prévoit une interdiction totale des brevets pour les animaux et plantes modifiés génétiquement (voir texte de l'initiative en encadré). Une éventuelle acceptation de ce texte entraînerait certainement de la part de la Suisse la dénonciation de ses engagements internationaux dans ce domaine: la Convention sur le brevet européen et l'accord de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Protection des animaux contre recherche médicale, intérêt commun contre bénéfices commerciaux, éthique contre industrie: le dossier de l'oncomouse résume bien le débat que soulève le "brevet sur la vie" et les différences de perception de ce phénomène en Europe et aux Etats-Unis. Contrairement à l'administration américaine, l'Office européen des brevets (OEB) avait en effet initialement refusé la brevetabilité de l'oncomouse pour émettre ensuite, en 1992, un avis favorable que contestent aujourd'hui quelque dix-sept organisations écologistes et de protection des animaux. L'OEB avait alors évoqué les dispositions relatives aux objets susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et à la morale. En l'espèce, les souffrances infligées à une souris cancéreuse pouvaient apparaître comme une véritable atteinte à la morale. C'est en tout cas l'avis des opposants au brevet pour l'oncomouse, dont les recours attendent toujours une réponse. Ce n'est en revanche plus celui de l'OEB pour qui ces souffrances, pour indéniables qu'elle soient, doivent cependant être jaugées à l'aune des bénéfices escomptés pour l'humanité. La lutte contre le cancer et l'importance de la recherche dans le domaine justifient donc, aux yeux de l'administration européenne, que l'on protège cette souris par un brevet.

DES SOURIS ET DES CHEVEUX

Dans un autre cas, celui d'une demande de brevet pour des brebis transgéniques qui auraient offert une nouvelle qualité de laine, l'OEB a en revanche estimé que les torts causés à l'animal n'auraient pu être compensés par les avantages qu'en aurait retirés l'homme. De même pour une souris dans laquelle avait été inséré un gène de pousse de pois afin d'étudier, entre autres, le phénomène de la calvitie. Mais si la transformation occasionnelle des instances de l'OEB en comités d'éthique, attachés à comparer l'"immoralité" du traitement infligé à un animal à l'intérêt commun, n'est finalement que le reflet des réticences du public à l'égard des brevets sur la vie, elle a le don d'agacer les représentants de l'industrie. Les Etats-Unis ou le Japon, s'inquiètent-ils, parce qu'ils font preuve de davantage de souplesse dans ce domaine, seraient en train de prendre une longueur d'avance dans la conquête des marchés que laissent entrevoir les applications du génie génétique.

De fait, l'oncomouse de Philip Leder a déjà été brevetée aux Etats-Unis en 1988, soit trois ans avant que l'OEB ne s'exprime une première fois sur ce cas. En 1980, c'était déjà avec deux ans d'avance sur l'Europe que la Cour suprême des Etats-Unis acceptait le principe des brevets pour les micro-organismes. En 1993, l'administration américaine faisait à nouveau oeuvre de pionnière, en entérinant cette fois un principe que les Européens, pour l'heure, ne semblent pas près de faire leur: après un débat nourri, la firme Agracetus obtenait en effet un brevet portant sur toutes les variétés de coton produites au moyen du génie génétique. C'est encore aux Etats-Unis que le débat sur le génome humain allait être lancé concrètement dès 1992, avec le dépôt par les National Institutes of Health (NIH) de demandes de brevets pour plusieurs milliers de séquences de gènes humains.

VÉGÉTAUX "COMMUNS"

Dans le domaine des végétaux, c'est en 1983 que la FAO (Food and Agriculture Organization) réglait pour la première fois l'accès aux organismes vivants. L'engagement qui en résultait consacrait le principe de "patrimoine commun de l'humanité"... à l'insatisfaction générale: les pays du nord, technologiquement les plus avancés, craignant que les espèces "améliorées" en laboratoire soient contenues dans cette catégorie, les pays du sud redoutant que cet accord de principe ne soit balayé par les effets du droit des brevets. Les pays du sud obtenaient néanmoins de la FAO un engagement plus précis sur un point, celui du refus du libre accès aux ressources phytogénétiques. Selon ce principe, appelé "droit des agriculteurs", chaque collecte devrait en théorie être l'objet d'une autorisation et d'une indemnisation du pays d'origine de l'espèce prélevée. La signature de la Convention de Rio sur la biodiversité devait en 1992 renforcer encore ce principe. "En fait, la Convention de Rio sur la biodiversité n'est qu'une sorte d'extension du droit des agriculteurs mis en place par la FAO, puisque, désormais, toute collecte d'organisme vivant, végétal, animal (et pourquoi pas humain puisque l'être humain n'est pas expressément exclu du champ d'application de la convention), ainsi que tout accès à un fragment d'ADN (molécule constituant les gènes, support de l'hérédité) doivent donner lieu à autorisation d'une part, et rémunération d'autre part", précise Marie-Angèle Hermitte (1).

DÉCEPTION AU SUD

Les réunions préparatoires de la Convention sur la biodiversité avaient également été marquées par la volonté des pays du sud d'obtenir une réglementation précise concernant la libération d'organismes génétiquement modifiés dans la nature (OGM) ou leur introduction dans un autre pays. Sous la pression des Etats-Unis, le texte final ne devait toutefois contenir que des expressions moins précisément contraignantes qui ce qui avait été proposé initialement. "Les milieux de la protection de la nature qui étaient à l'origine de l'idée de cette Convention ne peuvent qu'être déçus devant le résultat final de la négociation, note Marie-Angèle Hermitte (2). Le droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles est consacré par une convention internationale sans qu'aucune notion de patrimoine ne vienne tempérer ce principe. Il n'a pas été possible de faire entrer dans la convention l'idée d'une approche mondiale du problème de la diversité biologique. La Convention n'évoque en effet que des mesures nationales. Tous les engagements en matière de conservation qui figurent dans la Convention sont précédés par la formule dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra".

Quant à la reconnaissance du droit des agriculteurs, de l'évolution des espèces naturelles et de leur conservation par les communautés locales contre la logique purement commerciale des brevets, elle n'en est qu'à ses balbutiements. Pour l'heure, l'accord passé entre la firme pharmaceutique américaine Merck &Co et l'institut costa-ricain INBio (Instituto Nacional de Biodiversidad) a, dans ce domaine, valeur d'exemple. En échange de la remise d'un certain nombre d'échantillons sur une période de deux ans et du droit exclusif de procéder à des travaux de recherche sur ces derniers, Merck &Co verse un million de dollars à INBio à titre de fonds de recherche, ainsi qu'un équipement matériel de laboratoire pour une valeur de 135'000 dollars. Merck s'est en outre engagé à verser à INBio des royalties variant entre 2% et 6% des profits tirés de toute vente de produits réalisés à partir de ces échantillons. Parce qu'il a été conclu entre deux organismes privés (INBio, constituée en organisation non-gouvernementale, est cependant étroitement soutenu par le gouvernement costa-ricain), l'accord INBio-Merck est toutefois souvent qualifié d'imparfait. Il n'en a pas moins le mérite d'exister et de constituer une tentative concrète d'infléchir la logique purement commerciale de l'exploitation de la biodiversité de la planète.

ANDRÉ LOERSCH

1 In: Droit et génie génétique, premier bilan international et européen des réglementations et des nouvelles politiques, ouvrage collectif sous la direction de Serge Soumastre, ed. Elsevier, 1994.

2 Idem.